Cadre stratégique du projet LIFE-IP NAdapta-CC
La Feuille de Route contre le Changement Climatique de Navarre (HCCN-KLINa) répond à la nécessité d’approuver et de mettre en œuvre une stratégie environnementale intégrale et transversale en Navarre.
Elle aborde les engagements pris par la Communauté forale de Navarre face au changement climatique et assume, entre autres, les objectifs internationaux de la Stratégie de l’Union européenne, de l’Accord de Paris (COP21), ainsi que les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies. Elle favorise également la transition vers une économie à faibles émissions et vers un territoire durable et résilient. Pour cela, elle établit des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), d’adaptation au changement climatique, ainsi que différentes lignes d’action et mesures.
Le projet européen intégré LIFE-IP NAdapta-CC s’inscrit dans le cadre de KLINa, en développant des actions d’adaptation dans différents secteurs. De plus, le projet promeut la mise en œuvre de l’ensemble des actions prévues dans la HCCN-KLINa à travers ses mesures complémentaires.
FEUILLE DE ROUTE KLINa
*Approuvée par le Gouvernement de Navarre le 24 janvier 2018.
RAPPORTS ANNUELS KLINa
*Depuis l’année 2018.
LOI FORALE 4/2022 (BOE)
*Approuvée par le Parlement de Navarre le 19 avril 2022.
LOI FORALE 4/2022 (Lecture facile)
*Réalisée par l’Association Navarraise en faveur des personnes présentant une déficience intellectuelle (ANFAS), sur demande de la Direction Générale de l’Environnement du Gouvernement de Navarre.
CRÉATION DE LA COMMISSION INTERDÉPARTEMENTALE
*Approuvée par le Gouvernement de Navarre le 15 février 2023.
RÉGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE CITOYENNE
*Approuvé par l’Arrêté Foral 142E/2024, du 7 mai.
DÉSIGNATION DU GROUPE D’EXPERTS POUR L’ASSEMBLÉE CITOYENNE
*Approuvé par l’Arrêté Foral 273E/2024, du 17 septembre.
CRÉATION D’ATENA
*Approuvée par la Loi Forale 4/2025, du 9 avril.
CRÉATION DU CONSEIL SOCIAL
*Approuvée par le Décret Foral 76/2025, du 18 juin.
RÈGLEMENT DU CONSEIL SOCIAL
*Approuvé par l’Arrêté Foral 224E/2025, du 29 juillet.
NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES DU CONSEIL SOCIAL
*Approuvée par l’Arrêté Foral 1236E/2025, du 4 novembre.
Organes de participation en Navarre
Organes collégiaux en Navarre
