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La Loi Paccionada

De royaume à province

Soldados carlistas

Scènes de la guerre carliste.

La Première Guerre carliste (1833-1840) représente la perte pour la Navarre de la condition de royaume. Dans le Convenio de Navarra (1839), le général Espartero manifeste son engagement de recommander au gouvernement qu’il présente aux Cortes un projet de loi de confirmation ou de modification des Fueros de Navarre. C’est ainsi que le gouvernement promulgue une loi qui confirme les Fueros sans préjudice de l’unité constitutionnelle.

Le résultat en est la Loi Paccionada de 1841, qui instaure ce que l’on a coutume d’appeler “régime foral”. La Navarre renonce à la condition de royaume en échange d’une large autonomie.

Au fil de 26 articles, la Loi Paccionada s’occupe du gouvernement politique et militaire, de l’administration de la justice, des mairies, des forêts et des questions relevant des finances publiques.

Depuis la promulgation de la Loi Paccionada, la Diputacion de Navarre exerce les fonctions d’un gouvernement. Votant ses propres lois de finances, elle lève l’impôt. Elle s’occupe des ponts et chaussées, de l’aménagement et de l’entretien des forêts et prend en charge progressivement tous les services d’une administration moderne.

Gouvernement de Navarre

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