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Accord économique

L’autonomie financière de la Navarre

Fachada de la Diputación

Un détail de la façade de la Députation.

L’activité financière de la Communauté forale de Navarre est régie par un régime particulier et singulier au sein du système des autonomies de l’Etat espagnol. Son fondement tient à des raisons historiques. C’est ce que l’on a coutume d’appeler Accord économique entre la Navarre et l’Etat.

L’Accord économique gouverne l’autonomie financière de la Navarre dans le cadre de l’Espagne et tire sa légitimité de la loi Paccionada de 1841. A compter de cette date, s’il conserve sa capacité à lever l’impôt, le Vieux Royaume se trouve rattaché à la structure de l’Etat.

En concordance avec la Constitution espagnole, qui garantit et respecte les droits historiques de la Navarre, la Loi organique de réintégration et amélioration du régime Foral de Navarre reconnaît expressément le pouvoir de la Navarre à appliquer, établir et gouverner son propre régime fiscal, à condition que celui-ci n’aille pas à l’encontre des traités internationaux et n’entre pas en contradiction avec le propre système d’imposition de l’Etat.

L’Accord économique, en ce sens, apparaît comme une conséquence de l’autonomie financière de la Navarre. On y établit les critères d’harmonisation fiscale (la pression fiscale de la Navarre ne peut être inférieure à celle du reste de l’Espagne), et la fameuse “quote-part” versée par la Navarre à l’Etat. La Communauté forale paie ainsi à l’Etat sa cotisation annuelle pour les services et fonctions non transférés que l’administration centrale prend à sa charge en Navarre. La proportion de ces frais communs (défense, affaires extérieures, etc.) qu’il revient à la Navarre de verser, est calculée en appliquant l’ “index d’imputation” établi à 1,6%. Un chiffre qui correspond au revenu relatif ou à la participation de la Communauté forale dans la richesse nationale.

Depuis 1841, il été mis en place cinq accords : Après 1877, 1927, 1941 et 1969, l´actuel date de juillet 1990. Les accords de 1997, 2003 et 2007 sont actualisations de l´accord de 1990.

Gouvernement de Navarre

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