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Le Royaume

Origines et évolution

Le Royaume de Navarre, dont l’origine remonte au IXe siècle, alors qu’il portait le nom de royaume de Pampelune, fut historiquement gouverné par les Fueros. Appuyées sur les coutumes primitives du pays, et enrichies de possibles influences des droits romain et visigoth, ces lois se forgèrent au cours du Moyen Age.

En Navarre, la répartition du pouvoir entre les gouvernants (Roi, Tribunaux, Cortes) et l’existence d’institutions de contrôle (Cortes, Diputacion du Royaume) ont constitué les bases théoriques de la construction politique du Royaume. La présence d’ordres qui caractérise une organisation sociale propre de l’ancien régime empêche de qualifier le régime navarrais de “démocratique” au sens où nous l’entendons de nos jours. Mais s’il ne fut pas démocratique, tout au moins fut-il constitutionnel. La subordination du pouvoir politique aux normes fondamentales du Royaume et la création par ce dernier d’institutions de contrôle fut une conviction permanente partagée entre gouvernants et gouvernés.

Dans l’analyse historique de l’autogouvernement de Navarre, on peut distinguer les périodes suivantes : 1) Du IXe siècle à 1515, la Navarre fut un royaume indépendant; 2) De 1515 à 1839, la Navarre fut un royaume annexé à la couronne espagnole, conservant ses propres institutions, hormis celle du souverain; 3) 1841-1982, la Navarre fut une province espagnole dotée d’autonomie administrative et fiscale; et 4) Depuis 1982, en application de la Constitution de 1978 et de la Loi de réintégration et d’amélioration du Fuero (nom que reçoit le statut d’autonomie propre à la Navarre), la Navarre est une Communauté forale, dans le cadre de l’Etat des autonomies, dotée d’institutions démocratiques propres et d’un haut niveau de gouvernement.

Dans chaque cas, les institutions représentatives furent les suivantes :

1. Royaume indépendant : Le Roi, les Cortès, le Consejo Real, la Corte mayor ou Cort general et la Cour des comptes (Camara de Comptos).

2. Royaume annexé : Les mêmes institutions demeurent en place, à la seule différence que le roi est également Roi d’Espagne et qu’en Navarre, il est représenté par un vice-roi. Par ailleurs, les Cortes recouvrent un rôle plus important et la Diputacion du royaume fait son apparition.

3. Province espagnole : la Diputacion provinciale et, plus tard, une nouvelle institution avec le Conseil foral administratif.

4. Communauté Forale : le président, le gouvernement et le Parlement.

Cortes de Navarra

Séance des Cortes de Navarre

Diputación de Navarra

Image ancienne de la Diputacion forale

L’intégration de la Navarre à la Castille, après la défaite de 1512, se fit au nom du principe selon lequel la Navarre conservait sa condition de royaume et ses institutions privatives. Le roi était représenté à Pampelune par un vice-roi et les autres institutions politiques étaient le Consejo Real (organe de la haute administration de justice), la Corte Mayor (tribunal de caractère technique), et la Cámara de Comptos, pour les affaires relatives aux finances publiques et au Trésor.

Le passage de la monarchie médiévale à la monarchie de l’âge moderne et l’éloignement aussi bien physique que psychologique du monarque vis-à-vis de son royaume avec pour première conséquence que l’institution des Cortes del Reino revêt une énorme importance en tant que représentante des intérêts des Navarrais face à l’arbitraire du roi. Les Cortes de Navarre eurent une importance relativement grande, si on les compare aux Cortes d’autres royaumes espagnols. Principalement en ce qui concerne les prestations économiques à la Couronne ou “donations”. Les Cortes devaient examiner tous les textes de loi de la couronne, au cas où ceux-ci auraient contenu un “empiétement” ou “contre fors”.

Pour se défendre de l’arbitraire royal, deux types de recours s’offraient aux Cortes : Recours à l’enveloppe (“sobrecarta”) et la “publication” des lois. Le premier signifiait que les brevets du roi devaient tenir compte de la “sobrecarta” du Conseil, après consultation de la Diputacion du royaume. Toutefois, comme le roi au moment de ratifier les lois pouvait introduire des modifications dans la supplique des Cortes, susceptibles d’empiéter sur les intérêts de la Navarre, les Cortes se réservaient le droit de “publication”. Faute de cette démarche, la loi ne pouvait entrer en vigueur.

Les conséquences les plus importantes du rattachement de la Navarre à la Castille furent : L’implantation d’une nouvelle dynastie, la perte de l’identité internationale et la perte du droit à déclarer la guerre et la paix. Mais la Navarre ne cesse pour autant d’être un royaume. Elle conserve toutes les institutions propres d’un Etat : pouvoir législatif (Cortes), pouvoir exécutif (partagé avec le Conseil et la Diputacion du royaume) et pouvoir judiciaire, dont la plus haute instance siégeait en Navarre.

Gouvernement de Navarre

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