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Aspects institutionnels

Introduction

Sede del Gobierno

Siège du gouvernement

Constituée en royaume dès le VIIIe siècle, la Navarre joue pleinement sa partition dans le processus historique de formation de l’Espagne au XVIe siècle. Elle préserve néanmoins sa condition de royaume et possèdera, à ce titre, ses propres institutions jusqu’au XIXe siècle. Depuis cette époque, la Navarre conserve un notable niveau d’autogouvernement, en particulier dans les domaines financier et administratif.

Au nom de ses droits originaires et historiques, la Navarre a conservé son régime foral à travers des pactes successifs avec l’Etat espagnol qui visent à mettre en conformité à chaque période leurs relations de compétences et de finances.

La Constitution espagnole, qui met en avant les principes démocratiques, de pluralisme politique et d’autonomie, prend en compte la réalité du régime foral de Navarre. En vertu de sa disposition additionnelle première, elle garantit et respecte les droits historiques de la Navarre.

El Amejoramiento

Dans cette logique, la Navarre et l’Etat décident d’un commun accord d’ouvrir entre 1980 et 1982 le chantier de la réforme et de la modernisation du régime foral de Navarre. Le premier pas pour ce faire consiste à formaliser le Pacte, qui repose sur la Loi organique 13/1982, du 10 août 1982, de réintégration et d’amélioration du régime foral de Navarre (Loi de Amejoramiento).

Cette loi détermine le schéma institutionnel de Navarre, qui se concrétise dans les trois institutions de la Communauté forale – Parlement de Navarre, gouvernement de Navarre et président du gouvernement-. En particulier, le mode d’élection du président et ses attributions sont précisés dans la Loi forale 23/1983 du 11 avril 1983, relative au gouvernement et à l’administration de la Communauté forale de Navarre.

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Mode de scrutin

Sesión en el Parlamento

Plénière du Parlement

A l’origine, l’élection du président du gouvernement était régulée par l’article 29 de la Loi organique 13/1982, relative à la réintégration et l’amélioration du régime foral de Navarre. Cependant, le 26 mars 2001 voit promulguer la Loi organique 1/2001, qui en modifie plusieurs articles. Cette modification obéit à un souhait des partis politiques ayant une représentation majoritaire au Parlement de Navarre, qui jugent opportun d’établir une nouvelle procédure d’élection du président du gouvernement, afin de raccourcir les délais par rapport au système précédent.

De même, on élimine la règle de l’automaticité en faveur du candidat qui obtient le plus grand nombre de sièges, dans le cas où aucun des candidats n’aurait recueilli la majorité simple aux différents tours de scrutin. Une telle modification impose, par ailleurs, un autre critère pour la désignation du président. Il faut désormais que celui-ci ait la condition politique de parlementaire foral. Enfin, le président se trouve investi d’un pouvoir dont il ne disposait pas jusque là, de dissoudre le parlement et de convoquer des élections, sans préjudice de ce qui est établi à cet effet en cas d’échec de la procédure d’investiture.

Marche à suivre pour l’élection

La Loi organique 1/2001 établit ainsi la marche à suivre pour l’élection du président du gouvernement de Navarre de la part du Parlement de Navarre :

- Le président du Parlement, après consultation des porte-parole désignés par les partis ou groupes politiques représentés au Parlement, propose le nom d’un candidat à la présidence du gouvernement de Navarre, parmi les membres de la chambre.

- Le candidat présente son programme au Parlement. Pour être élu, le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages au premier tour de scrutin. Dans le cas contraire, on procède à un second tour de scrutin, vingt-quatre heures plus tard. On considère que le candidat a obtenu la confiance s’il recueille la majorité simple au second tour de scrutin.

- Dans le cas où il n’obtient pas la majorité, le candidat sera récusé et les propositions de candidatures reprennent dans la forme prévue au départ.

- Une fois qu’un candidat a obtenu la confiance du Parlement, son président propose sa nomination. La nomination du président du gouvernement de Navarre est soumise au Roi, pour promulgation.

- Si à expiration de trente jours naturels, à compter du premier tour de scrutin, aucun candidat n’est élu, le Parlement est dissout et l’on convoque sans attendre de nouvelles élections.

Une autre modification importante reprise dans la Loi organique 1/2201 fait référence au pouvoir de dissolution du Parlement par le président du gouvernement de Navarre. Sous son entière responsabilité et après délibération du gouvernement de Navarre, il pourra décider de la dissolution du Parlement et convoquer de nouvelles élections, avant le terme naturel de la législature.

Toutefois, le président ne pourra décider la dissolution du Parlement pendant la première période de sessions. De même, il ne pourra exercer cette faculté moins d’un an avant la fin de la législature ou si une motion de censure se trouve déposée. Il ne pourra non plus recourir à cette prérogative en période d’élections dans l’ensemble de l’Espagne, ou avant qu’une durée d’un an ne soit écoulée depuis la dernière dissolution par cette procédure.

En cas de dissolution du Parlement, la nouvelle assemblée issue des urnes aura un mandat limité par le terme naturel de la législature originaire.

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Attributions et fonctions

Bandera de Navarra

Drapeau et blason de Navarre.

Les attributions du président du gouvernement de Navarre sont fixées dans la Loi forale 23/1983, du 11 avril 1983, qui régule les attributions respectives du gouvernement et de l’administration de la Communauté forale de Navarre.

Le Titre II, intégralement consacré au président du gouvernement, indique que le président désigne et démet les ministres dont le nombre doit être au minimum de 7 et au maximum de 11. Il peut nommer parmi ceux-ci deux vice-présidents. Tous composent le gouvernement de Navarre.

Il revient au président de diriger l’action du gouvernement en établissant la politique générale et d’assurer l’indispensable coordination entre les départements. Il a également la charge de représenter le gouvernement, de convoquer, présider, suspendre et lever les séances du gouvernement, et d’en fixer l’ordre du jour. Il est de la compétence du président de promulguer les Decretos Forales pris par le gouvernement et d’en ordonner la publication au journal officiel de Navarre. Il lui faut aussi régler les conflits d’attributions entre les différents départements de l’administration de la Communauté forale.

Par ailleurs, le président a le pouvoir de poser devant le parlement la question de confiance sur son programme; de promulguer au nom du roi les lois forales, d’en ordonner la publication au “Journal officiel de la Navarre” et de les remettre à la présidence du gouvernement de la nation pour publication au “Journal officiel de l’Etat”.

Le président du gouvernement de Navarre représente la Communauté forale dans ses relations avec l’Etat, avec les communautés autonomes et tout organisme public ou privé. Il exerce toutes facultés et compétences que les lois lui attribuent. En ce qui concerne son statut personnel, le président occupe la plus haute fonction de représentation de la Communauté forale et la fonction ordinaire de représentation de l’Etat en Navarre; il reçoit le titre d’Excellence. De même, nous indiquerons qu’il peut être traduit devant une chambre de la Cour suprême, s’il est passible de condamnation devant la justice pénale.

Le président ne sera plus en fonction dans les cas suivants :

- Tenue d’élections pour le renouvellement du Parlement. Dans ce cas, le président sortant continuera dans l’exercice de ses fonctions jusqu’à la prise de fonction du nouveau président.
- Rejet par le Parlement d’une question de confiance.
- Vote d’une motion de censure.
- Démission.
- Décision ferme d’un tribunal qui impliquerait l’interdiction d’exercer la charge.
- Décès.


En tout état de cause, le président en fonction ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une motion de censure ni ne pourra poser la question de confiance.

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